Protection des zones humides : le groupe écologiste vote contre l'avis de Nantes Métropole

Protection des zones humides : le groupe écologiste vote contre l'avis de Nantes Métropole

 

Conseil Communautaire du 27 juin 2014.

 

Intervention de Julie Laernoes pour le groupe écologiste et citoyen

 

 

 

Madame la Présidente, mes chères collègues,

 

La gestion de nos milieux aquatiques est complexe. Nos milieux sont dégradés et malgré les efforts que nous déployons, nous peinons à atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau qui nous oblige à l’atteinte d’un bon état écologique des eaux d’ici 2015.

 

Il faut dire que les facteurs sont pluriels et il ne nous suffit pas d’actionner un seul levier pour recouvrer la bonne qualité de l’eau.

 

Dans ce cadre, la situation des zones humides est particulièrement préoccupante. En Europe 67% ont disparu depuis le début du XXème siècle et continuent à s’éroder, en France 50 % d’entre elles ont disparu entre 1960 et 1990. Plus que de protéger notre biodiversité, notre qualité de vie ou encore notre agriculture, elle joue également un rôle essentiel dans notre lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation de nos territoires aux bouleversements en cours.

 

Le ministère de l’écologie a en 2010 réalisé une analyse coût bénéfice et conclut à cela :

 

1ha de zone humide permet d’économiser :

 

- entre 37 à 617 euros dans la lutte contre les inondations

- entre 45 et 150 euros par an en soutien au débit d’étiage au cours d’eau en été

- 11300 euros par an pour l’épuration de l’eau

 

Vous le comprenez au-delà de l’aspect environnemental, c’est une réalité financière qu’il nous faut prendre en compte.

 

Nous devons donc, tout le monde en conviendra, tout mettre en œuvre pour protéger nos zones humides.

 

Notre réglementation nationale prône dans ce domaine le principe « d’éviter, réduire, compenser ». Cela veut dire qu’il nous faut en 1er lieu éviter de détruire des zones humides, si ce n’est pas possible, réduire l’impact et enfin compenser si destruction nouvelle il y a.

 

Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon, Grand Lieu, a choisi de se positionner sur le 1er pilier du principe national, qui est celui d’éviter. Fruit de débats et de concertation la CLE a estimé qu’il était nécessaire d’interdire de fait toute destruction de zones humides. Position qui a reçu un avis favorable du comité de bassin de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

 

Oui cela gèlerait un certain nombre de projet sur notre territoire.

 

Oui cela nous obligerait à aménager différemment notre territoire.

 

Mais cela nous parait cohérent. Cohérent avec notre objectif édicté de lutte contre l’artificialisation des sols, cohérent avec la lutte contre l’étalement urbain, cohérent avec nos objectifs climatiques de réductions de nos émissions de gaz à effet de serre ou réduction des risques d’inondation.

 

Au lieu de saluer cela et d’accompagner cette protection de nos milieux, Nantes Métropole a choisi de le sanctionner en émettant aujourd’hui un avis négatif.

 

Pire, au lieu de concentrer ses efforts pour éviter toute nouvelle destruction, elle se place sur le 3ème pilier et ose donner des recommandations en terme de compensation, assouplissant les règles de compensation à souhait en proposant

 

- d’élargir les périmètres de compensation au-delà des sous-bassins versants

- de sortir de la logique surfacique…

- de proposer des mesures compensatoires sur des sites déjà fléchés dans d’autres politiques publiques mais non financées aujourd’hui

 

Nous avons vu ce que cela a pu donner sur le projet contesté de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes ! Les règles proposées ici sont celles que l’Etat et AGO (Aéroport Grand Ouest) ont tenté en vain de faire appliquer. Rappelons que ces règles proposées par les porteurs du projet ont été rejetées par la commission scientifique chargée de les évaluer. Cet avis négatif a été confirmé par le Conseil National de la Protection de la Nature, organisme rattaché au ministère de l’écologie et du développement durable.

 

Ce projet ne présentait aucune garantie ni sur le financement des mesures compensatoires, ni sur leur évaluation. En bref, on autorisait une destruction de zones humides sans réelles contreparties. Ce qui aurait constitué un précédent préjudiciable pour nos milieux.

C’est aussi pour cette raison que les écologistes se sont toujours opposés à ce projet bientôt enterrés.

 

La troisième raison qui motive notre opposition est le fait que Nantes Métropole semble exiger des SAGE de modifier leur règlement pour rendre compatibles des projets d’aménagement sur des zones humides.

 

Enfin, et j’en terminerai là, sur les zones d’expansion des crues, Nantes Métropole demande à ce que l’identification et l’intégration de l’ensemble des zones d’expansion ne soient pas systématiquement exigées au motif que celles-ci ne seraient pas toutes inventoriées. Il nous semble pourtant que ces zones ont fait état de cartographies précises réalisées par l’Etat dans le but de préparer les territoires à risque important d’inondation et à réduire leur vulnérabilité à ce risque.

 

Convaincus de la nécessité d’apporter un éclairage différent, de penser notre aménagement à l’aune du XXIème siècle, sans opposer environnement et développement urbain nous regrettons cette prise de position sans concertation de notre collectivité et le groupe écologiste et citoyen votera résolument contre la délibération qui nous est proposée.

 

Vous le voyez les points de désaccords sont nombreux et semblent s’être concentrés dans cette délibération. Cependant, plus qu’un jeu de postures, auquel personne ne gagne, nous souhaitons que nous puissions engager un réel débat en notre sein sur cette question. Nous ne désespérons pas de pouvoir la faire évoluer dans le mandat qui s’ouvre.