Proposition d'une indemnité kilométrique vélo

Proposition d'une indemnité kilométrique vélo

Conseil communautaire du 27 juin 2014

Intervention de Cécile Bir pour le groupe des élus Ecologistes et Citoyens

Madame la Présidente, chers collègues,

Lors de la dernière réunion de la commission mobilités vous avez annoncé, Monsieur le vice-président, que Nantes Métropole accueillera en juin 2015 le congrès européen Vélocity . Il s’agit d’une reconnaissance pour la politique cyclable de notre agglomération, qui a mis en place le tourne à droite, les double-sens cyclables et a instauré une zone à trafic limité au centre de son agglomération. Et vous avez ajouté qu’à ce titre , je vous cite : " 2015 sera à Nantes l’année du vélo " !

Et bien le groupe des élus écologistes et citoyens vous propose de mettre en place en 2015 une nouvelle action en faveur du vélo : l’indemnité kilométrique vélo.

Des dispositifs fiscaux existent en faveur des salariés qui recourent aux transports en commun, aux deux-roues motorisés ou à la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Mais pour le moment, il n’existe pas de dispositif en faveur des salariés qui se rendent à leur travail en vélo.

Le ministère des Transports a démarré début juin , pour six mois , l’expérimentation d’une indemnité kilométrique vélo : 25 centimes d’euros sont versés par kilomètre parcouru pour chaque salarié faisant le trajet de son domicile à son lieu de travail à vélo. L'expérimentation concerne 19 entreprises, représentant 10.000 salarié s . Une évaluation se fera, avec l’ADEME. Cette incitation fiscale existe déjà depuis de nombreuses années en Belgique et aux Pays-Bas.

Si l’évaluation s’avère positive , nous proposons que Nantes Métropole intègre cette indemnité dans le cadre de Mobinantes, le plan de mobilité des agents de la collectivité et incite toutes les entreprises à intégrer cette mesure dans leur plan de mobilité. Rappelons que le vélo est bon pour la santé, pour la préservation de nos ressources et notre climat !

Nantes Métropole peut continuer dans la voie de l’innovation en mettant en place cette indemnité kilométrique vélo. Elle pourrait être l’une des mesures du futur plan vélo , ceci dès 2015.