Débat d'orientation budgétaire 2012

Intervention de François de Rugy pour les élus Verts, Régionalistes et Solidaires :

Jean-Pierre Fougerat a présenté de façon claire et complète les données financières et fiscales qui permettent de préparer le budget 2012 de la communauté urbaine.

La situation a été assainie. Cela est nécessaire si l'on veut continuer à satisfaire les besoins des habitants. Et nous savons que les attentes sont encore importantes et nombreuses.

Par comparaison avec l'Etat, dont la situation budgétaire est catastrophique à la suite de cinq ans de politique sarkozyste, on voit ce qu'il arrive quand on désarme l'action publique à cause des déficits et de la dette. L'Etat n'a plus les moyens d'investir ou de faire fonctionner correctement les services publics et la protection sociale.

Il faut saluer les efforts faits par Nantes Métropole pour assainir sa situation financière : maîtrise des dépenses de fonctionnement et choix d'investissements.

Il faut surtout saluer les efforts des habitants des 24 communes de l'agglomération nantaise : que ce soit par le biais des tarifs, notamment ceux des transports, ou que ce soit par le biais des impôts. Les contribuables de Nantes Métropole ont reçu leur feuille d'impôt et ils voient les effets de la réforme de la taxe professionnelle voulue par Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP : ce sont eux qui doivent payer la facture !

Sur ce sujet, il est important de rappeler que les dotations de la communauté urbaine aux 24 communes continuent à augmenter dans le respect du pacte fondateur passé en 2001 (création d'une taxe professionnelle unique). Cela doit logiquement conduire les communes à ne pas augmenter leurs impôts.

Cela va maintenant permettre aux habitants de voir les nouveaux équipements ou services, notamment en matière d'habitat ou de transports, deux priorités pour nos concitoyens. La mise en service des chronobus en septembre 2012 en est une traduction concrète.

Malheureusement la politique du gouvernement pèse encore durement sur les finances d'une collectivité locale comme la communauté urbaine.

D'abord parce que la politique de péréquation financière mise en place avec la réforme de la taxe professionnelle va profiter aux communes les plus riches (La Baule dans notre département!).

Ensuite parce que l'endettement de l'Etat fait monter les taux d'intérêts et rend plus coûteux l'accès au crédit et aux emprunts pour les collectivités locales. Les charges financières s'en trouvent mécaniquement augmentées alors que la situation financière propre à Nantes Métropole s'est améliorée.

Enfin, le gouvernement, soutenu par sa majorité UMP, vient de décider d'augmenter le taux de TVA sur les services publics locaux (transports, eau, assainissement, déchets...). Les tarifs vont donc augmenter sans que la communauté urbaine dispose de la moindre recette nouvelle !

Les habitants de Nantes Métropole doivent savoir que cette augmentation de la TVA a été décidée par le gouvernement pour financer le dernier cadeau fiscal accordé en juillet dernier aux ménages les plus aisés. La suppression de la moitié de l'impôt de solidarité sur la fortune pour un coût d'1,8 milliards d'euros correspond exactement à la recette prévue avec l'augmentation de la TvA de 5,5% à 7%.